INOVCHATAIGNE SAS, dont le siège social est situé au 15 rue de la mairie 24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN – FRANCE, est amenée, dans le cadre de ses activités, à traiter de nombreuses données à caractère personnelle (celles de ses collaborateurs, clients, sous-traitants, fournisseurs…).
Conscient de l’importance de ces données, INOVCHATAIGNE SAS s’engage à les protéger en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En tant qu’acteur responsable, INOVCHATAIGNE SAS a édicté la présente Charte de protection des données personnelles pour réaffirmer clairement ses engagements qui reposent sur les grands principes du RGPD.
Ainsi, INOVCHATAIGNE SAS prend les engagements suivants :
- Assurer en permanence une information claire et transparente vis-à-vis de l’utilisation qui est faite des données personnelles ;
- Collecter les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Assurer en permanence que les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités ;
- Purger ou anonymiser les données personnelles traitées lorsque les durées de conservation ont été atteintes ;
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées ;
- Respecter l’exercice des droits des personnes concernées dans les délais impartis ;
- Ne pas réutiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
INOVCHATAIGNE SAS est responsable du traitement de données personnelles relatives à la gestion du site internet que vous visitez (www.inovfruit.com). La présente Charte vous permet d’avoir toutes les informations nécessaires à la compréhension du traitement mis en place.
Afin de l’aider à maintenir un niveau de conformité par rapport à la réglementation en matière de protection des données personnelles, INOVCHATAIGNE SAS a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO).
1 – Finalité du traitement et types de données collectées
Lors de votre visite du site internet inovfruit.com, vous êtes susceptibles de nous fournir, via un formulaire de collecte de données, votre mail afin de permettre votre inscription à la newsletter. La fourniture de ces données est nécessaire pour recevoir la newsletter.
Des données anonymisées sont également collectées pour assurer la performance des contenus et proposer la meilleure expérience possible à l’utilisation. Avec ces éléments, nous pouvons orienter la structure et les parcours des utilisateurs. Par exemple, la facilité liée au téléchargement d’un communiqué de presse ; optimiser la recherche d’information sur le site inovfruit.com en proposant le parcours le plus court possible ; etc.
Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.
2 – Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
3 – La base juridique du traitement
Les données contenues sur le formulaire d’inscription à la newsletter sont collectées par INOVCHATAIGNE SAS sur la base de votre consentement.
4 – Durée de conservation
Vos données personnelles sont uniquement conservées pendant la durée de votre abonnement à la newsletter. Vous avez la possibilité de vous désinscrire en suivant le lien de désinscription dans les mails que vous recevez ou en écrivant au Délégué à la Protection des Données d’INOVCHATAIGNE SAS dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
5 – Destinataires des données
Dans le cadre de la gestion de ce traitement, les prestataires d’INOVCHATAIGNE SAS en charge du site Internet sont amenés à accéder aux données personnelles collectées. Dans l’hypothèse où vos données seraient transmises à d’autres tiers, notamment des services internes d’INOVCHATAIGNE SAS, INOVCHATAIGNE SAS se conformera aux lois applicables, dans le cadre de la communication de vos données personnelles.
6 – Sécurité et confidentialité de vos données
INOVCHATAIGNE SAS, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7 – Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données en vous connectant à votre compte crée lors de votre inscription. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant :
- Au lien suivant.
- A l’adresse postale : 15, Rue de la Mairie 24400 Saint Médard de Mussidan – FRANCE
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez accéder à leur site au lien suivant : https://www.cnil.fr.
8 – Les coordonnées du DPO
INOVCHATAIGNE SAS a nommé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter :
- Au lien suivant.
- A l’adresse postale : 15, Rue de la Mairie 24400 Saint Médard de Mussidan – FRANCE
9 – Gestion des cookies
Pour plus d’information sur la gestion des cookies et autres traceurs par INOVCHATAIGNE SAS, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :